Séparation d’un ménage: ce qu’il faut prendre en compte

Sortie d’une colocation

Si quelqu’un décide de quitter l’appartement, il existe plusieurs moyens de résilier le contrat de bail solidairement conclu. Le principe suivant s’applique: si plusieurs personnes signent un même contrat de bail, la responsabilité de toutes les parties est alors solidairement engagée. 

Séparation en cas de personnes non mariées

Si les deux parties sont mentionnées comme locataires principaux, elles jouissent alors des mêmes droits. En cas de séparation, le contrat de bail ne peut être que conjointement résilié. Si l’une des parties refuse de signer, l’autre partie demeure responsable.  

Si une personne souhaite rester dans le logement, elle sera normalement reprise comme locataire et un nouveau contrat sera établi.

Séparation de personnes mariées ou engagées dans un partenariat enregistré

Même si le contrat n’est signé que par une seule personne, le contrat de bail ne peut être que conjointement résilié par un couple marié ou un couple engagé dans un partenariat enregistré. Toutefois, seule la personne ayant signé le contrat peut être tenue responsable d’éventuelles revendications de la part du bailleur ou de la bailleresse. 

Sortie de la colocation

Dans ce cas, il convient d’informer suffisamment tôt les autres colocataires du souhait de déménager. Le cas échéant, la chambre devra être reprise par une personne solvable et de confiance sur proposition. Dès lors que la situation est clarifiée, le/la propriétaire doit en être informé/-e. Les sous-locataires sont tenus d’envoyer le préavis de résiliation au ou à la locataire principal/-e ou dans les délais impartis. 
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